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MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’ensemble des relations entre les Utilisateurs du Site et Promo-art.

Le Site est destiné à être utilisé par les Utilisateurs afin de découvrir des actualités artistiques. Les Utilisateurs du Site sont réputés avoir accepté les CGU simplement par leur utilisation du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’Utilisateur est informé que Promo-art pourra modifier à tout moment les CGU, qui lui seront immédiatement opposables suivant leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur reconnait et accepte que son utilisation du Site, après la date des modifications, emportera son acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Les CGU constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre Promo-art et les Utilisateurs.

1.FINITIONS

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse        email suivante https://www.artinterview.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par Promo-art.
« Utilisateur » : désigne un internaute naviguant sur le Site.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de consulter son contenu éditorial.

L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Promo-art se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l’accès au Site ou à une partie de celui-ci.
Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Promo-art.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées, à titre non exclusif, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et ou mercantile.

Les Utilisateurs ne disposent que d’un simple droit d’accès à la base de données en vue de la consultation des données et ne deviennent pas propriétaires des contenus ; ne disposant que des droits de les consulter et de les utiliser pour un usage personnel.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

  1. RESPONSABILITÉ

Promo-art ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine soit un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’actes de sabotage soit en cas de grève, de lock-out, de perturbation des moyens de communications ou de télécommunication, de défaillances de réseaux, d’erreurs de codage de fichiers électroniques, de limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales …

Promo-art ne peut garantir la continuité de l’accès du Site. Dès lors, la responsabilité de Promo-art ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir.

Promo-art n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur, notamment en cas de perte d’exploitation ou de profit.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites extérieurs au Site. Promo-art dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ce qui est ici accepté par l’Utilisateur.

  1. Données personnelles

En tant qu'internaute, lorsque vous utilisez un des services du Site, vous bénéficiez, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données personnelles qui vous concernent (ci-après les « Données ») et que vous êtes susceptible de communiquer dans le cadre de l'utilisation d'un de ces services.

Les Données communiquées par vous, le cas échéant, lors de l'utilisation d'un des services proposés sur le Site sont traitées soit par Promo-art, si ce service est proposé et exploité par Promo-art, soit par une société tierce partenaire si ce service est proposé et exploité par une société tierce partenaire. Si les Données de l'Utilisateur sont traitées par Promo-art, les droits mentionnés au paragraphe précédent sont rappelés et précisés dans chacune des CGU du Site et à tout moment vous pourrez accéder, modifier ou supprimer ses Données selon les conditions mentionnées dans ces CGU. Si les Données sont communiquées à une société tierce partenaire, vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de données personnelles de cette société tierce.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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Président
jeromelestang@artinterview.com

Directeur de la publication :
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